Le transport du défunt
Services Funéraires 7/7 effectue toutes les démarches administratives et organise tous les types de transport conformément à la réglementation en vigueur
Le transport du corps d’une personne décédée est réglementé, que ce soit avant ou après la mise en bière. Il y a obligation de déclaration préalable et le type de véhicule autorisé est fixé par la loi selon les circonstances.
Transport du défunt avant la mise en bière
- Le transport du corps vers le domicile du défunt, la résidence d’un membre de sa famille ou une chambre funéraire doit être achevé dans un délai maximum de 48 heures après le décès.
- Votre conseiller funéraire établit une déclaration à la mairie du lieu du décès et à la mairie de destination du corps du défunt.
- Si le décès est survenu dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou dans un établissement de santé, le transport est conditionné par l’accord du responsable de l’établissement et à l’absence de maladie infectieuse transmissible prévue par la loi.
- Le véhicule est spécialement aménagé pour le transport mortuaire. Il doit être réfrigéré et le corps repose sur une civière dans une housse sanitaire.
Transport du défunt après la mise en bière
- Le transport du défunt s’effectue en convoi funéraire entre le lieu de recueillement, le lieu de la cérémonie et le cimetière ou le crématorium.
- Une déclaration doit être établie auprès du maire de la commune dans laquelle a eu lieu la fermeture du cercueil. Cette déclaration stipule les dates et heures du transport du défunt, le lieu de départ et d’arrivée du convoi funéraire ainsi que l’agence de pompes funèbres chargée de l’opération.
Le rapatriement du corps du défunt
- Les représentants du Gouvernement Français hors de nos frontières sont seuls habilités à autoriser le rapatriement d’un corps.
- Le corps est déposé dans un cercueil, scellé et hermétiquement fermé.
- Votre agence de pompes funèbres Services Funéraires 7/7 effectue toutes les démarches auprès des autorités françaises et vous informe des délais de rapatriement.