Les démarches pour organiser des obsèques

Services Funéraires 7/7 vous assiste et vous accompagne dans toutes les démarches qui précèdent les funérailles

Votre conseiller(ère) est présent dès les premiers instants pour vous guider et vous faciliter dans l’accomplissement des formalités. Selon les circonstances, les démarches et les délais peuvent être spécifiques :

Circonstances du décès

En cas de décès à domicile

• Contacter un médecin, dans les 24H après le décès, qui établira un certificat de décès. Attention, si le médecin a le moindre doute sur la cause du décès, il fera appel aux forces de l’ordre. Il y aura enquête et le cas sera médico-légal.
• Effectuer la déclaration du décès auprès de la mairie du lieu de décès, par toute personne munie d’une pièce d’identité, parente ou non du défunt. Le conseiller funéraire peut prendre en charge cette démarche.
• Choisir et contacter rapidement une entreprise de pompes funèbres.

En cas de décès sur la voie publique

• Certificat de décès établi par un médecin commis par les forces de l’ordre.
• Transfert du défunt, ordonné par les forces de l’ordre, vers une chambre funéraire où il sera à la disposition de la famille s’il n’y a pas d’obstacle médico-légal.

En cas de décès dans un établissement hospitalier ou en maison de retraite

• Certificat de décès établi par le médecin de garde
• Déclaration de décès en mairie par l’établissement de soins ou votre conseiller funéraire.
• Le défunt peut séjourner dans une chambre mortuaire jusqu’au jour des obsèques si l’établissement en dispose. Les trois premiers jours sont gratuits. La famille peut choisir sinon de le transférer dans une maison funéraire ou à son domicile dans les 48H qui suivent le décès. C’est le cas également en l’absence de chambre mortuaire dans l’établissement hospitalier.

En cas de décès à l’étranger

• Déclarer le décès devant les autorités locales de l’état civil et auprès du consulat.
• Réaliser les formalités réglementaires pour le rapatriement du corps ou des cendres par le consulat. Les frais incombent à la famille.

Le cas médico-légal

• Si le médecin a des doutes concernant les causes du décès, il fera appel aux forces de l’ordre.
• Les forces de l’ordre décident du transfert du corps, de l’opportunité d’une autopsie et de son lieu.
• Le défunt n’est rendu à la famille que lors de la délivrance du permis d’inhumer ou de crématiser judiciaire. Les frais occasionnés sont alors des frais de justice.

Votre conseiller(ère) de Services Funéraires 7/7 veille à ce que toutes les formalités soient dûment remplies.