Mentions légales
Conditions Générales d’Utilisation du site : les informations diffusées sur le site ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.
ÉDITEUR DU SITE
Responsable de publication : M Xavier STURDIK
Courrier électronique : servicesfuneraires77@gmail.com
Numéro d'immatriculation au RCS : 830 545 331 R.C.S.MELUN
Capital: 5000€
activité principale exercée (APE) 9603Z - Services Funéraires
Numéro d'identification: TVA Intracommunautaire FR12830545331
Date d'immatriculation: 27/06/2017
Coordonnée du Médiateur de la Consommation : Médiateur des Professions Funéraires (MPF) 14, rue de Fossés Saint-Marcel 75005 Paris https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr
CONCEPTEUR ET HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Raison sociale : Cohérence
Adresse du siège social : 27 avenue des peupliers - 35510 Cesson-Sévigné
Numéro de téléphone : 02 23 50 55 60
Courrier électronique : contact@coherence-communication.fr
CREDITS CREATIONS ET VISUELS
Banque d'images : /
Photographes et vidéastes : fotolia
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ce site web est un site d’informations générales en langue française.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.
L'accès au site est libre et anonyme.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de Finaloc. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.
Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
LIENS HYPERTEXTES
L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes du présent site renvoient.
DROIT D’ACCÈS
Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles.
Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier ou via notre formulaire en ligne: RGPD.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.